Les présentes conditions générales détaillent les droits et les obligations de la T’emballe pas dont dont le siège social est sis rue du commerce 93B, 5590 Ciney (BCE BE0722.964.556), ci-après dénommé le vendeur et, d’autre part, par toute personne, âgée d’au moins 18 ans, physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur (https://www.temballepas.be), dénommé ci-après l’acheteur.
Article 1 : Objet
Tout achat de marchandise sur le site de l’épicerie électronique T’emballe pas est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente que l’acheteur déclare accepter sans réserve. Les conditions de ventes appliquées à l’acheteur seront celles en vigueur au moment de la passation de commande ou lors de l’achat en magasin. LES CGV peuvent évoluer sur décision de T’emballe pas sans informer préalablement ses clients.
Article 2 : Conformité
Les produits et leurs caractéristiques essentielles, les illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentés et proposés sur le Site ou en magasin ; ce dont l’acheteur est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le vendeur respectera au maximum la description des articles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, elles fournissent à l’acheteur un simple aperçu du produit qu’il recevra. La responsabilité de l’épicerie en ligne ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
L’épicerie fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit, compte tenu de la spécificité du type de produit, il peut y avoir une légère variation positive ou négative de 6 %.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Les prix
Les prix des articles mentionnés sur le présent site sont en euros toutes taxes comprises hors frais des cautions et des contenants. Les prix ne sont pas négociables. Les prix peuvent varier en cours d’année mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de celle-ci. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le montant total de la commande à payer inclut le prix de vente des articles réservés, les cautions et les contenants majorés de frais de service.
Article 4 : Caution-Consigne
Le prix des cautions/consignes est affiché dans la description du produit concerné et il est ajouté au coût total de la commande dans le panier. La restitution des cautions et consignes (sacs en coton, bocaux, bouteilles, …) se fera à l’épicerie à Ciney. Au retour des consignes, le montant équivalent est remboursé ou déduit du nouvel achat. Les contenants devront être restitués en bon état et propres.
Si ceux-ci ne sont pas récupérés, ou sont endommagés, ou sales, l’acheteur ne recevra pas de retours de cautions. T’emballe pas procède à un second nettoyage des contenants mis à disposition sous caution.
1€ de caution est demandé pour chaque sac en tissu et pour chaque bocal/bouteille de chez T’emballe pas. Concernant les autres cautions, le prix varie en fonction du producteur.
Certains produits comme le thé et les épices seront préparés avec des contenants réutilisés (lavés par nos soins) qui ne nécessitent pas de caution. T’emballe pas réutilise des caisses en cartons pour préparer l’ensemble du panier ou peut mettre à disposition de grands bacs en plastique réutilisable dont la caution est de 5 euros pièce (dès que le(s) bacs sont restitués, le remboursement des cautions sera remboursé en liquide à l’épicerie ou déduit de la prochaine commande) ou l’acheteur amène son propre contenant pour emporter la totalité de sa commande.
Article 5 : Délais et disponibilité des articles
Le délai entre la passation de la commande en ligne et le retrait de celle-ci en magasin est de 2 jours ouvrés.
L’offre proposée sur le site est valable dans la limite des stocks disponibles. En effet, un article dans le panier de l’acheteur n’est réservé qu’après la clôture de la commande. Dès lors entre le moment où l’acheteur sélectionne le produit et valide sa commande, le stock peut évoluer et le produit peut donc être en rupture de stock.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, l’épicerie « T’emballe pas » s’engage à contacter l’acheteur par téléphone ou email pour lui proposer soit un produit similaire ou alternatif à budget équivalent. Si T’emballe pas n’arrive pas à contacter l’acheteur ou que celui-ci ne souhaite pas de produits de substitution, l’acheteur peut obtenir soit le remboursement du produit, soit un délai de retrait de livraison selon les disponibilités d’approvisionnement soit un bon d’achat de la valeur du produit manquant sous forme de code promo à saisir lors de la prochaine commande en ligne.
T’emballe pas ne peut être tenu pour responsable en cas de retard ou de rupture des stocks de ses producteurs.
Article 6 : Commande et modalités de paiement
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et le vendeur.
Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
- L’acheteur se connecte à son espace client du site. Si ce n’est pas encore le cas, il s’inscrit en créant son compte en remplissant correctement les coordonnées demandées ;
- L’acheteur remplit son panier en choisissant le produit et sa quantité. Le produit pourra être supprimé ou/et les quantités modifiées par le client avant de valider la commande et d’accepter les présentes CGV ;
- L’acheteur sélectionne le jour et la tranche horaire de retrait en magasin ;
- L’acheteur valide son panier et accepte, en cochant la case, les conditions générales de vente du site https://www.temballe pas.be. La commande sera alors considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues sur le Site.
- L’acheteur effectue le paiement de sa commande soit par virement, soit par carte de crédit, soit par bancontact.
Le paiement intégral de la commande de l’acheteur entraîne l’acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation enregistrée vaut la preuve de la transaction et vaut la signature et l’acceptation des opérations effectuées.
Les produits demeurent la propriété exclusive de T’emballe pas jusqu’au paiement intégral de la commande.
Le paiement se fait au préalable. L’achat a lieu à cet instant. La commande n’est préparée qu’après réception du complet paiement ou d’une preuve formelle de paiement.
Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le panier doit être contrôlé immédiatement dès sa réception. Si des dégâts ou des produits manquants sont constatés, il faut impérativement en informer le vendeur.
Article 7 : Retrait de la commande
L’acheteur retire gratuitement son panier au magasin, sis rue du commerce 93B-5590 Ciney, quel que soit le montant de l’achat en respectant le jour et la tranche horaire choisis par l’acheteur lors de la validation de sa commande.
Un numéro de commande pour la livraison en magasin d’une commande passée sur le site internet sera réclamé.
Les achats payés et non retirés seront disponibles à l’épicerie, aux heures d’ouverture habituelle durant 2 jours suivant la date prévue de retrait à la commande. Excepté pour les produits dont la qualité de la fraîcheur est courte (produits de boulangerie, produits laitiers, fruits et légumes ,…). Ces produits préparés non collectés le jour communiqué lors de la validation de la commande seront perdus et non remboursés.
La conservation des produits, la fraicheur des produits laitiers, des fruits et des légumes n’est garantie que pour 2 jours maximums à partir du jour de collecte de la commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi Belge, le droit de rétraction ne peut pas s’appliquer sur les produits susceptibles de se détériorer ou qui se périment rapidement.
Pour les autres produits, l’acheteur a le droit, dans un délai de 14 jours calendrier à partir de la remise des produits, de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans indication de motif et sans pénalités à l’exception des frais de retour. Toute annulation d’une commande des produits par l’acheteur ne sera possible que si l’acheteur le notifie par courrier électronique à temballepas@hotmail.com avant l’expiration du délai des 14 jours mentionnés ci-avant.
L’acheteur peut ramener à l’épicerie un produit acheté via notre site dans les 14 jours de sa réception s’il ne correspond pas à ses attentes. Le remboursement sera le prix du dit produit (hors frais d’envoi et hors frais de retour), à la condition que le produit soit retourné dans son emballage d’origine avec sa notice, ses accessoires accompagnés de la facture originale, non endommagés et non utilisés. L’acheteur sera remboursé dans les 14 jours, à l’exception des frais d’envoi, suivant l’exercice de son droit de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour les produits concernés par la reprise. Les cosmétiques et l’alimentaire ne seront ni repris ni échangés.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de T’emballe pas, quelle que soit la tenue du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
La responsabilité de T’emballe pas ne pourra être engagée :
– si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure ;
-de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de l’article vendu ;
– des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler ;
-de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site ;
-de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site ;
– de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que T’emballe pas met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites. Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://www.temballepas.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
Article 10 : Les propriétés intellectuelles
La SASPJ « T’emballe pas » conserve la propriété exclusive de tous les éléments de son site internet, de ses idées, concepts et propositions de service. Il est donc strictement interdit de reproduire, d’exploiter ou diffuser, même partiellement le contenu du site https://www.temballepas.be .
Article 11 : Protection privée- les données personnelles
Les données de l’acheteur (nom, adresse postal, adresse email et numéro de téléphone) ne seront en aucun cas communiquées à de tierces personnes et servent uniquement à honorer le contrat de vente. Les données de l’acheteur sont conservées et protégées au maximum par le vendeur. Le vendeur limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables. En cas d’accord du client, l’épicerie T’emballe pas pourra également utiliser les données personnelles du client pour lui envoyer des informations et/ou des offres commerciales.
T’emballe pas assiste à divers évènements et est susceptible d’utiliser des photos prises lors de ceux-ci pour assurer sa promotion sur divers supports (internet, réseaux sociaux, pressé écrite, flyers,…). Si votre image apparaît sur une de ces photos et que vous ne souhaitez pas que T’emballe pas l’utilise, merci de le signaler par email à l’adresse : temballepas@hotmail.com.
L’acheteur dispose à tout moment du droit de retirer, modifier ou accéder à ses données sur simple demande.
Article 12 : Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, et à défaut de résolution à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.
